La prestataire et personne responsable pour le contenu de ce site est l’avocate et médiatrice Carolin Alvermann.
Informations concernant notre Etude en Suisse :
Carolin Alvermann est admise à pratiquer comme avocate et médiatrice en Suisse sous l’adresse suivante :
Chemin Neuf 24
CH – 1028 Préverenges
Switzerland
Tel. +41 21 802 28 72
Email: info@alverlaw.ch
Autorités de surveillance :
Chambre des avocats, Tribunal cantonal, Route du Signal 8, CH – 1014 Lausanne
Ordre des avocats vaudois (OAV), Rue du Grand-Chêne 8, CH – 1002 Lausanne
Titre professionnel :
« Rechtsanwältin/Avocate au barreau de Stuttgart »; “Médiatrice FSA”
Assurance responsabilité professionnelle :
Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG, police d’assurance no. T20.0.431.951
Informations concernant notre Etude en Allemagne :
Carolin Alvermann est admise à pratiquer en tant qu’avocate et médiatrice en Allemagne sous l’adresse suivante :
Königstr. 40
D – 70173 Stuttgart
Deutschland
Tel. +49 711 410 190 30
Fax +49 711 410 190 59
Email: info@alverlaw.ch
Autorité de surveillance :
Rechtsanwaltskammer Stuttgart, Königstraße 14, D – 70173 Stuttgart
Titre professionnel :
« Rechtsanwältin »; “Mediatorin”
Assurance responsabilité professionnelle :
Allianz Versicherungs-AG, D – 10900 Berlin, insurance policy GHV 60/0457/6022150/210
Règlement extrajudiciaire des litiges :
Dans le cadre de nos services fournis en Allemagne, nos clients ont la possibilité, si applicable, d’utiliser la plateforme de l’UE pour la résolution en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr)
Dans le cadre de nos services fournis en Allemagne en cas de litige entre avocats et clients, nous informons de la possibilité d’un règlement extrajudiciare de litige (REL), sur demande, devant la Rechtsanwaltskammer Stuttgart ou l’entité de REL de la Bundesrechtsanwaltskammer (http://www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de/)
Lois et règlements professionnels :
Les lois et règlements concernant notre profession en Suisse peuvent être consultés via le site de la Fédération Suisse des Avocats (FSA : www.sav-fsa.ch) sous la rubrique « Droit de la profession d’avocat » ainsi que sur le site de l’Ordre des avocats vaudois (OAV : www.oav.ch) sous la rubrique « Les règles professionnelles applicables à l’avocat ». Ils comprennent notamment :
- Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA)
- Loi sur la profession d’avocat du Canton de Vaud (LPAv)
- Code suisse de déontologie
- Usages du Barreau Vaudois
- Directives FSA pour la médiation
- Règlement sur les médiateurs civils agréés du Canton de Vaud
Les lois et règlements concernant notre profession en Allemagne peuvent être consultés via le site du Barreau fédéral allemand (brak.de) sous la rubrique « Für Anwälte/Berufsrecht ». Ils comprennent notamment :
- Loi fédérale régissant la profession d’avocat (BRAO)
- Code allemand de déontologie des avocats (BORA)
- Loi relative à la rétribution des avocats (RVG)
- Code de déontologie des avocats européens (CDAE)
- Loi fédérale sur la médiation (MediationsG)
Droits d’auteur :
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