Questions financières

Nous tenons à trouver des solutions financières économiques et équilibrées.

Nous travaillons sur la base d’honoraires au temps passé (facturées par tranches de six minutes) et qui sont fixées comme suit :

Aussi, dans des cas particuliers, nos honoraires sont fixés au forfait (sans considération du temps passé).

Aux honoraires s’ajoutent les frais et dépens liés au dossier, y compris les frais administratifs et de procédure judiciaire, frais de port et de téléphone/télécopies, photocopies, vacations etc.

La TVA (8% en Suisse ; 19% en Allemagne) est facturée seulement si applicable. Nos clients résidant à l’étranger bénéficient souvent d’une exonération de TVA.

Nous travaillons sur la base de provisions (paiements en avance) et nous établissons des notes d’honoraires intermédiaires de manière régulière. Le non-paiement de la provision entrainera la mise en suspens du dossier.

Nous pensons qu’il serait souhaitable que nos clients connaissent d’emblée les coûts d’une procédure. Or, nous attirons l’attention sur le fait qu’il est souvent difficile, voire impossible, d’estimer le total des coûts. Ceci est dû aux facteurs inconnus tels que l’attitude et les manœuvres de la partie opposée, des réquisitions spécifiques des tribunaux/administrations, etc., qui peuvent avoir un impact considérable sur le temps passé sur un dossier et sur les frais.

Selon la situation individuelle de notre client, nous l’assistons à obtenir la prise en charge des coûts par une éventuelle assurance juridique.

Si les conditions d’octroi sont remplies, nous assistons notre client sur la base de l’assistance judiciaire et nous pouvons aider dans le dépôt aux autorités d’une demande à cet effet.

Nous sommes à la disposition de nos clients pour discuter personnellement toute question financière.

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